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PÉRIODE  DE  1865  A  1866.
Pour  lecas,  où  la  douane  française  jugerait  insuffisante ­
  la  valeur  déclarée  par  ¡'importateur  dans  sa
(iéclai  allon  écrite,  un  droit  de  préemption  est  accordé
sous  certaines  conditions  à  cette  douane,  à  moins
que  l'.mportateur  ou  elle-même  ne  préfère  recourir
.1  expertise.  C  est  à  ces  détails  et  5  l’amende  encourue, ­
  lecas  échéant,  comme  aussi  à  la  désignation
et  aux  opérations  des  arbitres  que  se  réfèrent  les  dispositions ­
  des  articles  15  à  18.  Quant  à  l’art.  20,  il
lait  connaître  quels  sont,  sous  la  réserve  d’indications ­
  nouvelles  par  le  gouvernement  français  les
ports  et  les  bureaux  de  douane,  dans  lesquels  seuls
pourront  êtrevérifiés  cher,  nous  et  admis  à  l’acouitlemeut
  des  droits  les  tissus  purs  ou  mélangés  du
Zollverein  taxés  à  la  valeur.  Observons  ici,  que  bien
que  le  système  français  des  droits  ad  valorem  et  son
mode  de  fonclionnement  eussent  longtemps  servi  de
texte  aux  récriminations  des  industriels  allemands
c  que  ce  système  n  eût  pas  été  extraordinairement
mitigé  parle  traité,  les  écrivains  leurs  compatriotes
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