PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  495
impôt.  Et  de  ce  que  la  constitution  de  la  Confédô-‘•ation
  du  Nord  avait  aussi  bien  que  le  nouveau
pacte  d’Union  douanière  pris  ie  chitTce  de  la
population  pour  mesure  de  la  part  à  attribuer  aux
copartageants  dans  les  recettes,  le  Hanovre,  Oldenbourg
  el  Francfort-sur-le-MeIn  s’étaienl  vu  à  leur
lour  enlever  leurs  propres  précipuls.  Oldenbourg
avait  insisté,  il  est  vrai,  lors  de  la  négociation  du
dernier  pacte  d'Union,  pour  qu’on  réservât  ses  droits
à  un  traitement  privilégié,  mais  celte  tentative  alla
échouer  contre  des  protestations  unanimes.
Un  pendant  à  ces  préciputs  attribués  à  certains
territoires  était  en  quelque  sorte  fourni  par  les  droits
de  navigation  sur  le  Rhin,  lesquels  furent  également ­
  supprimés  d'une  façon  complète  pour  le  plus
grand  soulagement  du  commerce,  sans  qu’on  fût
redevable  cependant  au  nouveau  pacte  d'Union  luimême
  de  celte  suppression  qui  était  au  contraire
œuvre  des  traités  do  paix  conclus  à  Berlin,  et  par
exemple  do  celui  conclu  le  17  août  I860  entre  la
Prusse  et  Hade,  el  dans  l’art.  9  duquel  il  était  dit  :
«  Les  hautes  parties  coiitiaclaiites  aboliront  complètement, ­
  a  partir  du  1«  janvier  1807,  sous  la
condilion  que  les  autres  Étals  allemands  riverains
du  Hbm  prendront  une  mesure  semblable,  les  droits
de  navigation  sur  le  Hliin,  aussi  bien  les  droits  sur
les  navires  que  les  droits  de  douane  sur  les  cbargemeuts.
  «  La  même  rédaction  se  retrouve  aussi  à
peu  de  chose  près  dans  l’art.  12  du  traité  intervenu