496  L'ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
le  3  septembre  1866,  entre  la  Prusse  et  le  grand
duchó  de  la  Hesse  Rhénane.
L’uniformité  de  législation  sur  l’impôt  du  sel
extrait  dans  le  territoire  de  l’Association  et  la  condamnation ­
  du  monopole  relatif  au  sel  constituaient
assurément  un  autre  progrès.  Si  productifs  que
puissent  être  parfois  des  monopoles,  tiscalemeut  parlant, ­
  ils  ne  portent  pas  moins  une  grave  atteinte
à  la  liberté  générale  du  commerce,  et  causent  souvent ­
  à  la  richesse  publique  un  dommage,  qui  rend
bien  problématique  les  avantages,  qu’en  prétend  retirer ­
  le  Trésor.
Mais  le  pacte  de  1867  fit  justice  également  du
dernier  monopole,  qui  eût  survécu  dans  quelques
États,  et  qui  avait  trait  à  la  confection  et  à  la  vente
des  cartes  à  jouer,  sur  lesquelles  il  resta  cependant
toujours  loisible  aux  divers  gouvernements  associés
de  percevoir  un  droit  de  marque.  La  réserve  de  ce
droit  est  soigneusement  enregistrée  dans  l’art.  3  du
protocole  de  clôture  qui  accompagne  ce  pacte.
Le  même  pacte  déclarait  en  principe,  que  le  tabac
cultivé  ou  fabriqué  dans  le  territoire  de  l’Union
serait  soumis  à  un  impôt  uniforme  (art.  3,  §  4);
et  l’année  d’après,  le  projet  primitif  de  la  Prusse
tendant  à  taxer  la  fabrication  ayant  été  abandonné,
la  déclaration  de  l’article  3  aboutit  à  un  impôt
foncier  sur  les  terres  vouées  à  la  culture  de  cette
plante.
Grâce  à  la  liberté  laissée  jusqu’à  présent  dans  le