496 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
le 3 septembre 1866, entre la Prusse et le grand 
duchó de la Hesse Rhénane. 
L’uniformité de législation sur l’impôt du sel 
extrait dans le territoire de l’Association et la con 
damnation du monopole relatif au sel constituaient 
assurément un autre progrès. Si productifs que 
puissent être parfois des monopoles, tiscalemeut par 
lant, ils ne portent pas moins une grave atteinte 
à la liberté générale du commerce, et causent sou 
vent à la richesse publique un dommage, qui rend 
bien problématique les avantages, qu’en prétend re 
tirer le Trésor. 
Mais le pacte de 1867 fit justice également du 
dernier monopole, qui eût survécu dans quelques 
États, et qui avait trait à la confection et à la vente 
des cartes à jouer, sur lesquelles il resta cependant 
toujours loisible aux divers gouvernements associés 
de percevoir un droit de marque. La réserve de ce 
droit est soigneusement enregistrée dans l’art. 3 du 
protocole de clôture qui accompagne ce pacte. 
Le même pacte déclarait en principe, que le tabac 
cultivé ou fabriqué dans le territoire de l’Union 
serait soumis à un impôt uniforme (art. 3, § 4); 
et l’année d’après, le projet primitif de la Prusse 
tendant à taxer la fabrication ayant été abandonné, 
la déclaration de l’article 3 aboutit à un impôt 
foncier sur les terres vouées à la culture de cette 
plante. 
Grâce à la liberté laissée jusqu’à présent dans le