^gg L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE.
Mais une autre innovation des plus remarquables
réside dans le remplacement des anciennes
conférences générales par le conseil fédéral du Zollverein,
institution à bases tout à fait différentes. Ce
conseil, formé des représentants des membres de la
Confédération du Nord et des États du Sud de l’.Mlemagne,
réunissait donc également les plénipotentiaire's
qui étaient délégués par les divers gouvernements,
et qui votaient selon les instructions
reçues; mais ce qui lui assurait surtout un cachet
■propre, c’était son mode de votation d une part,
c’était d’autre part cette circonstance, que, par la
façon même dont on le composa, il dépouilla le
caractère d’une réunion consacrée exclusivement a
des travaux techniques de douanes pour revêtir en
quelque sorte celui d’un corps politique. Ce fait, que
les résolutions allaient être prises au sein dudit conseil
à la simple majorité des voix distribuées selon
une proportion idéale, et que les États du Zollverein
ne pourraient plus désormais faire usage, eu matière
de législation et d’administration douanière, du droit
de veto, avant jadis appartenu à chacun d’eux, devait
non-seulement renouveler la face des conférences
générales, mais encore modifier la position
des membres respectifs vis-à-vis de l'Association. Le
droit de veto subsistait toutefois encore pour toutes
celles des dispositions fondamentales des pactes te