Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

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PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 
slituait une des rares anomalies subsistant encore 
dans lesyslème de taxation du Zollverein ; car, tandis 
que, sur tout le territoire de la Confédération du 
Nord de l’Allemagne, la culture du tabac était gre 
vée d’un impôt de production, elle jouissait d’une 
liberté entière dans les États méridionaux. 11 résul 
tait, de cette inégalité, qu’un droit de circulation 
était perçu sur tout tabac méridional importé dans 
la confédération du Nord, par une dérogation à la 
lil)erté générale du commerce qui ne faisait l’affaire 
d’aucun côté, et qui depuis longtemps provoquait 
bien des récriminations. Néanmoins toutes les ten 
tatives faites antérieurement en faveur de l’unité 
d’imposition avaient échoué, et lors de la conclusion 
du nouveau pacte fédéral on s’était encore contenté 
de prendre l’engagement de l’établir, sans s’expli 
quer aucunement sur la manière de la réaliser. Or 
d’après le nouveau projet prussien, l’impôt foncier 
déjà appliqué dans le Nord devait être étendu à toute 
1 Association et le di oit de 12 thalers par arpent 
prussien porté au double, en même temps qu’avec 
cette augmentation devait coïncider celle du droit 
d entrée, tant sur le tabac brut étranger, qui suppor 
terait 6 thalers au lieu de 4, que sur les produits des 
manufactures étrangères, auxquels serait imposé un 
accroissement de charges proportionnel. Les inten 
tions accusées autrefois par le gouvernement prus 
sien autorisaient même à appréhender de sa part des 
propositions tendant à un mode de taxation plus ac- 
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