Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

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PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.
slituait  une  des  rares  anomalies  subsistant  encore
dans  lesyslème  de  taxation  du  Zollverein  ;  car,  tandis
que,  sur  tout  le  territoire  de  la  Confédération  du
Nord  de  l’Allemagne,  la  culture  du  tabac  était  grevée ­
  d’un  impôt  de  production,  elle  jouissait  d’une
liberté  entière  dans  les  États  méridionaux.  11  résultait, ­
  de  cette  inégalité,  qu’un  droit  de  circulation
était  perçu  sur  tout  tabac  méridional  importé  dans
la  confédération  du  Nord,  par  une  dérogation  à  la
lil)erté  générale  du  commerce  qui  ne  faisait  l’affaire
d’aucun  côté,  et  qui  depuis  longtemps  provoquait
bien  des  récriminations.  Néanmoins  toutes  les  tentatives ­
  faites  antérieurement  en  faveur  de  l’unité
d’imposition  avaient  échoué,  et  lors  de  la  conclusion
du  nouveau  pacte  fédéral  on  s’était  encore  contenté
de  prendre  l’engagement  de  l’établir,  sans  s’expliquer ­
  aucunement  sur  la  manière  de  la  réaliser.  Or
d’après  le  nouveau  projet  prussien,  l’impôt  foncier
déjà  appliqué  dans  le  Nord  devait  être  étendu  à  toute
1  Association  et  le  di  oit  de  12  thalers  par  arpent
prussien  porté  au  double,  en  même  temps  qu’avec
cette  augmentation  devait  coïncider  celle  du  droit
d  entrée,  tant  sur  le  tabac  brut  étranger,  qui  supporterait ­
  6  thalers  au  lieu  de  4,  que  sur  les  produits  des
manufactures  étrangères,  auxquels  serait  imposé  un
accroissement  de  charges  proportionnel.  Les  intentions ­
  accusées  autrefois  par  le  gouvernement  prussien ­
  autorisaient  même  à  appréhender  de  sa  part  des
propositions  tendant  à  un  mode  de  taxation  plus  ac-33

            
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