513
PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN.
slituait une des rares anomalies subsistant encore
dans lesyslème de taxation du Zollverein ; car, tandis
que, sur tout le territoire de la Confédération du
Nord de l’Allemagne, la culture du tabac était grevée
d’un impôt de production, elle jouissait d’une
liberté entière dans les États méridionaux. 11 résultait,
de cette inégalité, qu’un droit de circulation
était perçu sur tout tabac méridional importé dans
la confédération du Nord, par une dérogation à la
lil)erté générale du commerce qui ne faisait l’affaire
d’aucun côté, et qui depuis longtemps provoquait
bien des récriminations. Néanmoins toutes les tentatives
faites antérieurement en faveur de l’unité
d’imposition avaient échoué, et lors de la conclusion
du nouveau pacte fédéral on s’était encore contenté
de prendre l’engagement de l’établir, sans s’expliquer
aucunement sur la manière de la réaliser. Or
d’après le nouveau projet prussien, l’impôt foncier
déjà appliqué dans le Nord devait être étendu à toute
1 Association et le di oit de 12 thalers par arpent
prussien porté au double, en même temps qu’avec
cette augmentation devait coïncider celle du droit
d entrée, tant sur le tabac brut étranger, qui supporterait
6 thalers au lieu de 4, que sur les produits des
manufactures étrangères, auxquels serait imposé un
accroissement de charges proportionnel. Les intentions
accusées autrefois par le gouvernement prussien
autorisaient même à appréhender de sa part des
propositions tendant à un mode de taxation plus ac-33