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Suisse se déclarait prêt à employer pour cette dis 
position' une rédaction excluant tout privilège des 
bières françaises au regard des bières allemandes. 
C’est dans ces conditions que le traité fut signé à la 
date du 13 mai 1869 et porté devant le parlement 
douanier le 3 juin suivant, jour même pour le 
quel avait été convoqué ce corps, dont les membres 
furent unanimes, dans la séance suivante du 6 juin, 
à lui accorder leur assentiment, qu’aucune objec 
tion relevante n’était venue compromettre. 
Ce traité différait essentiellement par scs résul 
tats de ceux qu’amenèrent les négociations de Stutt- 
gard en ce qu’il ne tint pas compte du projet, qui 
visait à des concessions réciproques particulières de 
tarif. En apparence cependant, il renfermait de ces 
concessions plus étendues, et son annexe A se 
compose d’une momenclature de ceux des objets, 
qui à leur passage d’un des territoires dans l’autre 
doivent bénéficier mutuellement d’une complète 
exemption de droits. Mais tous les objets y relatés se 
trouvaient déjà exempts de droits d’après le tarif 
en vigueur dans le Zollverein, comme aussi la plu 
part d’entre eux entraient également en franchise 
en Suisse, tandis que d’autres faveurs avaient pris 
antérieurement place dans le traité avec l’Autriche, 
de façon qu’il ne s’agissait pas là à proprement par 
ler de concession réciproque. 
Les dispositions relatives aux rapports qui au 
raient lieu aux frontières ou bien en vue d’un per-