DES DOUANES DU ZOLLVEREIN 
EN VIGUEUR A PARTIR DU 1*' OCTOBRE i 870. 
ANNEXE 
TARIF 
PREMIÈRE PARTIE. 
Dispositions relatives à l'importation. 
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES. 
Les objets ci-après nommés sont exempts de droit 
d’entrée, sous les conditions suivantes : 
1. Lès produits de la culture et du bétail d’un bien 
rural coupé par la ligne frontière et dont les habita 
tions et les bâtiments d’exploitation sont situés en 
deçà de cette ligne. 
2. Les meubles et ustensiles de ménage, les vête 
ments, le linge, les appareils de fabriques et les outils, 
ayant déjà servi et importés pour l’usage de personnes, 
qui viennent s’établir dans le pays ; de même, en vertu 
d’üne autorisation spéciale les habillements, le linge 
et les ustensiles neufs, s’ils font partie du trousseau 
d’une personne étrangère, qui vient se fixer seule sur 
le territoire par suite de son mariage. 
3. En vertu d’une autorisation spéciale, les meubles 
et ustensiles de ménage ayant déjà servi, le linge et