DES  DOUANES  DU  ZOLLVEREIN

EN  VIGUEUR  A  PARTIR  DU  1*'  OCTOBRE  i  870.

ANNEXE

TARIF

PREMIÈRE  PARTIE.
Dispositions  relatives  à  l'importation.
OBSERVATIONS  PRÉLIMINAIRES.
Les  objets  ci-après  nommés  sont  exempts  de  droit
d’entrée,  sous  les  conditions  suivantes  :
1.  Lès  produits  de  la  culture  et  du  bétail  d’un  bien
rural  coupé  par  la  ligne  frontière  et  dont  les  habitations ­
  et  les  bâtiments  d’exploitation  sont  situés  en
deçà  de  cette  ligne.
2.  Les  meubles  et  ustensiles  de  ménage,  les  vêtements, ­
  le  linge,  les  appareils  de  fabriques  et  les  outils,
ayant  déjà  servi  et  importés  pour  l’usage  de  personnes,
qui  viennent  s’établir  dans  le  pays  ;  de  même,  en  vertu
d’üne  autorisation  spéciale  les  habillements,  le  linge
et  les  ustensiles  neufs,  s’ils  font  partie  du  trousseau
d’une  personne  étrangère,  qui  vient  se  fixer  seule  sur
le  territoire  par  suite  de  son  mariage.
3.  En  vertu  d’une  autorisation  spéciale,  les  meubles
et  ustensiles  de  ménage  ayant  déjà  servi,  le  linge  et