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CHAMBRES DE COMMERCE BN GÉNÉRAL, 
DÉCRET concernant les dépenses relatives aux Chambres 
de Commerce. 
Du 23 septembr« 1806. 
Article premier. — Les dépenses relatives aux 
Chambres de Commerce seront assimilées à celles 
des Bourses de Commerce, et acquittées commcs elles 
conformément à rarticle 4 de la loi du 28 ventôse 
an IX. 
Art. 2. — Les Chambres de Commerce auxquelles 
il a déjà été alloué, d’après notre autorisation, des 
revenus particuliers, continueront à en jouir comme 
par le passé. 
Art. 3. — Dans tous les cas, les dépenses des 
Chambres de Commerce seront réglées chaque année 
par notre Ministre de l’Intérieur, et il en sera rendu 
compte conformément aux dispositions prescrites par 
l’arrêté du 3 nivôse an XI (1). 
ORDONNANCE relative aux dépenses des Chambres 
de Commerce. 
Dq si décembre 1815. 
Considérant que, les dépenses des Chambres de 
Commerce n’ayant point été comprise dans la Loi sur 
(1) Voy. art. 17 du décret du 3 septembre 1851, page IS.