ÜEUVKES DIVERSES. 
des billets du gouvernement, qui sont conversibles sur demande en 
monnaie d’or. . 
La septième clause pourvoit à la substitution des nouveaux billet 
à l’ancien papier des banques provinciales. Ces banques n’éprouve 
ront jamais de dilliculté pour acquérir les nouveaux billets que néces 
site cette réforme. J outes leurs opérations se liquident elîectivement 
a Londres, et leur circulation s’asseoit sur les valeurs qui y sont dé 
posées. La mobilisation de ces valeurs leur fournirait immédiatement 
la quantité de monnaie nécessaire pour faire face au remboursement 
de leurs billets, et dès lors la circulation des provinces, qu’on a éva 
luée a environ 10 millions , serait constamment en rapport avec les 
besoins locaux. 
l.a huitième disposition prévient les cas de fraude et de contreta- 
çon. Kt d’abord, la monnaie de papier ne peut être émise isolément 
par chaque district, et doit procéder en totalité de la métropole. Il se 
rait donc convenable d’établir dans toutes les localités importantes, 
un agent public destiné a vérifier la notabilité des billets. Au bout 
de quelque temps on pourrait arriver à conlier la circulation de cba- 
que district à des billets émis dans ce district même, et conçus sui 
vant des modèles qui seraient envoyés de Londres à cet eilet. 
l.a neuvième disposition pourvoit à toutes les facilités possibb**^ 
pour remettre et payer dans les dilférentes provinces. Si un particu 
lier de York désire faire un paiement de lOOOl. a un autre part icu lie» 
de Canterbury, il pourra, en remettant lOüül.de billets émis a York, 
entre les mains de l’agent établi dans cette ville, se. procurer nn^ 
traite de 1000 1. payable à Canterbury, dans les billets de ce distrn • 
La dixième clause pourvoit au paiemcnl des billets de tous 
districts, en espèces à Londres. Si un particulier à York veut 1000 • 
en numéraire, il ne faut jias que le gouvernement supporte les b«'' 
de transport ; ils doivent être complètement a sa charge. C’est un «a- 
criliee qu’on doit faire a l’emploi de la monnaie de papier ; et il 
loisible aux babilants de telle province, de s’y soumettre ou Oc 
stituer l’or au papier; toutefois, ils auraient à supporter les Irais n 
cessaires pour l’acquérir. g 
Le onzième paragraphe complète le neuvième, et avise aux ni j 
de faire des remises et des paiements sur toute la surface du ^ 
Par la douzième disposition, on a eberebé à éviter que la 
du papier ne fut trop restreinte, et on a imposé aux coniinissai 
l’obligation de l’émettre en tout temps contre de l’or au taux 
;n. 17 Sb. bd. l'once. Lu adoptant ainsi pour régulateur le p"