Full text: Régime des chambres de commerce

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RÉGIME ET FOlNCTlOiNiNEMENT. 
Elles jouent, comme en France, le rôle de Corps con 
sultatifs et sont investies en même temps de cer 
taines fonctions administratives. 
Elles émettent des vœux et remettent des avis aux 
autorités qui les consultent en matière commerciale ou 
industrielle. Les Chambres de Commerce du Wurtem 
berg ont, de plus, le droit d’adresser au Reichstag des 
pétitions, mais elles doivent en donner avis au gouver 
nement. 
Chaque année, les Chambres de Commerce alle 
mandes rédigent un résumé de leurs travaux et un rap 
port sur la situation industrielle et commerciale de* 
leur ressort qu’elles adressent au Ministre compétent. 
Leurs attributions administratives sont assez éten 
dues. Elles varient suivant les pays. L’article 112 du 
Code d’organisation judiciaire leur donne le droit de 
dresser la liste des commerçants qui remplissent les 
conditions exigées par la loi pour être nommés juges 
dans les tribunaux de commerce de l’empire. 
En Prusse et en Bavière, elles interviennent dans la 
nomination des courtiers de commerce et administrent 
les Bourses. 
D une façon générale, les Chambres de Commerce 
ont la direction et la surveillance des appareils et éta 
blissements utiles au commerce et à l’industrie. 
Bans la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg, les 
Chambres de Commerce sont créées soit par une loi, 
soit par un décret. 
En Bavière, les Chambres de Commerce sont régies 
par l’ordonnance du 25 octobre 1889; dans la Saxe, par 
la loi du 23 juin 1868; dans le Wurtemberg, par celle
	        
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