Full text: Régime des chambres de commerce

no CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. 
L’éligibilité est subordonnée h des conditions d’uge 
(vingt-cinq ans en Saxe, en Wurtemberg, en Prusse, 
dans les duchés de Brunswick et de Bade; trente ans 
en Alsace-Lorraine et en Bavière), à la possession de 
l’électorat (en Bavière il faut être électeur depuis trois 
ans, en Alsace-Lorraine depuis cinq ans), h la jouis 
sance des droits de citoyen, à la résidence dans le 
ressort de la Chambre; dans quelques pays comme en 
Bavière, au siège même de la Chambre. Les négociants 
de ce dernier Etat qui résident en dehors de la ville 
siège de la Chambre forment des comités cantonaux 
qui correspondent avec la Chambre et lui envoient à 
titre de membres leurs présidents. 
Les élections ont lieu en présence de membres de 
la Chambre, au scrutin secret et au suffrage direct. 
Cependant en Saxe le suffrage est à deux degrés. 
La majorité relative suffit dans tous les États, sauf 
en Prusse, où l’élection ne peut avoir lieu au premier 
tour s’il n’y a pas majorité absolue. 
La Bavière présente cette particularité que les cir 
conscriptions sont divisées en sections ayant chacune 
un certain nombre de membres à élire. 
Les fonctions durent trois ans en Prusse. Les 
membres sont renouvelables ¡lar tiers et rééligibles 
indéfiniment. Dans les duchés de Bade et de Bruns 
wick, dans la Saxe, le Wurtemberg et la Bavière, les 
membres sont élus pour six ans, ils se renouvellent 
par moitié tous les trois ans et sont rééligibles. 
Les frais d’administration des Chambres de Com 
merce sont couverts par des contributions réparties au 
prorata des patentes. Elles ne doivent pas dépasser
	        
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