RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. lu 
10 pour 100 du principal des patentes pour la Prusse, 
12 1/2 pour 100 pour le duché de Brunswick, 5 pour 
100 pour le Wurtemberg et le duché de Bade. 
En Prusse, les électeurs ne payant pas patente sont 
inscrits par la Chambre de Commerce sur une liste de 
contribution pour une somme proportionnelle à leurs 
bénéfices. Les décisions de la Chambre sont sujettes à 
appel. Dans la Saxe et la liesse, les Chambres de Com 
merce sont subventionnées par l’État. Dans les pays 
d’empire, la régence prend à sa charge les frais des 
Chambres de Commerce. 
Le contrôle du gouvernement s’exerce par l’inter 
médiaire d’un commissaire qui le représente. De plus 
les Chambres de Commerce doivent lui soumettre 
leurs comptes de recettes et de dépenses. 
Les Chambres de Commerce des villes hanséatiques 
sont soumises à un régime spécial, qui diffère sensible 
ment de l’organisation de ces institutions dans les 
autres États. 
Angleterre 
La Chambre britannique à Paris (1) donne un 
exemple très approximatif de l’organisation générale 
des autres Chambres anglaises. 
Ces Chambres se constituent librement. Elles sont 
composées des principaux industriels et commerçants 
établis dans les grandes villes et qui payent une cotisa- 
(1) Voy. page U7.