Full text : Régime des chambres de commerce

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RÉGIME  ET  FONCTIONNEMENT,
aux  séances,  y  prendre  la  parole,  mais  sans  avoir  droit
de  vote.
Une  Chambre  de  Commerce  austro-hongroise  est
établie  à  Paris  (1).

Belgique
Ces  Chambres  de  commerce  supprimées  par  la  loi
du  19  juin  1875,  ont  été  remplacées  par  de  nombreuses
associations  libres.  Elles  tirent  leurs  ressources  des
cotisations  de  leurs  membres  ou  de  subventions  communales. ­
  Les  plus  importantes  d’entre  elles  ont  formé
Une  fédération  analogue  à  la  grande  association  anglaise
et  qui  s’assemble  à  Bruxelles  plusieurs  fois  par  année.
Une  Chambre  de  Commerce  belge  fonctionne  à
Paris  (2).

Danemark
Une  seule  société  peut  y  être  comparée  aux  Chambres ­
  de  Commerce  ;  elle  est  reconnue  par  la  loi  de  1818
qui  impose  à  chaque  négociant  de  Copenhague  un
impôt  annuel  à  son  profit.

Espagne
Le  régime  des  Chambres  de  Commerce  espagnoles
est  déterminé  par  le  décret  du  9  avril  1886,  aux  termes
duquel  il  appartient  au  Ministre  des  Travaux  publics
(1)  Voy.  page  149.
(2)  Voy.  page  152.
            
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