RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. 121 
qu’elles délivrent ainsi que le produit des services 
qu’elles administrent; elles en capitalisent, à leur 
profit, les reliquats annuels. Elles capitalisent même 
les excédents de leurs budgets ordinaires et peuvent 
ainsi se constituer un patrimoine qu’elles ne peuvent 
d’ailleurs appliquer qu’à des entreprises commerciales 
ou industrielles. 
Elles dressent les registres qui constituent la liste 
des électeurs commerciaux. 11 est à remarquer que 
peuvent être électeurs les étrangers exerçant le com 
merce oii l’industrie depuis cinq ans au moins et rem 
plissant les autres conditions exigées pour 1 inscription 
des nationaux sur les listes des élections politiques. 
Les étrangers peuvent être élus dans la proportion 
d’un tiers des Membres de chaque Chambre. 
Le vote a lieu par sections dans les formes appli 
cables aux élections communales. Le vote est per 
sonnel et ne peut être délégué que dans des conditions 
prévues par la loi. 
Il existe, à Paris, une Chambre italienne constituée 
sur les mêmes bases que les Chambres siégeant en 
Italie (1). 
Pays-Bas 
Le décret royal du 9 novembre 1851 et les décrets 
des 6 février 4854, 14 août 4859 et 42 juillet 4873 
régissent les Chambres de commerce qui ont le carac 
tère d’institutions communales. Le Gouvernement les 
(1) Voy. page 156.