RÉGIME  ET  FONCTIONNEMENT.  121
qu’elles  délivrent  ainsi  que  le  produit  des  services
qu’elles  administrent;  elles  en  capitalisent,  à  leur
profit,  les  reliquats  annuels.  Elles  capitalisent  même
les  excédents  de  leurs  budgets  ordinaires  et  peuvent
ainsi  se  constituer  un  patrimoine  qu’elles  ne  peuvent
d’ailleurs  appliquer  qu’à  des  entreprises  commerciales
ou  industrielles.
Elles  dressent  les  registres  qui  constituent  la  liste
des  électeurs  commerciaux.  11  est  à  remarquer  que
peuvent  être  électeurs  les  étrangers  exerçant  le  commerce ­
  oii  l’industrie  depuis  cinq  ans  au  moins  et  remplissant ­
  les  autres  conditions  exigées  pour  1  inscription
des  nationaux  sur  les  listes  des  élections  politiques.
Les  étrangers  peuvent  être  élus  dans  la  proportion
d’un  tiers  des  Membres  de  chaque  Chambre.
Le  vote  a  lieu  par  sections  dans  les  formes  applicables ­
  aux  élections  communales.  Le  vote  est  personnel ­
  et  ne  peut  être  délégué  que  dans  des  conditions
prévues  par  la  loi.
Il  existe,  à  Paris,  une  Chambre  italienne  constituée
sur  les  mêmes  bases  que  les  Chambres  siégeant  en
Italie  (1).
Pays-Bas
Le  décret  royal  du  9  novembre  1851  et  les  décrets
des  6  février  4854,  14  août  4859  et  42  juillet  4873
régissent  les  Chambres  de  commerce  qui  ont  le  caractère ­
  d’institutions  communales.  Le  Gouvernement  les

(1)  Voy.  page  156.