Full text : Régime des chambres de commerce

lîfi  CHAMBRES  DE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES.
dans  les  arts  et  métiers,  les  fabricants,  les  négociants
notables.
Ces  Membres  sont  désignés  au  choix  du  Ministre  des
Finances  et  nommés,  sur  son  rapport,  par  décret
impérial.  La  durée  de  leurs  fonctions  est  de  quatre  ans  ;
mais  le  Conseil  est  renouvelable  tous  les  deux  ans  par
moitié  des  Membres.
Le  Conseil  est  autorisé  à  présenter  des  candidats
pour  remplacer  les  Membres  sortants  ;  pour  chaque
siège  vacant,  il  doit  désigner  au  moins  trois  candidats
à  la  majorité  des  deux  tiers  des  Membres  votants.
Le  Directeur  du  Département  du  Commerce  et  de
rindustrie  et  son  Adjoint,  le  Directeur  du  Département
des  Douanes  de  l’Empire  et  son  Adjoint,  sont  de  droit
Membres  du  Conseil.
Par  décret  rendu  sur  la  proposition  du  Ministre  des
Finances,  peuvent  être  nommées  Membres  du  Conseil,
les  personnes  qui  se  sont  signalées  par  des  services
exceptionnels  rendus  au  Commerce  russe  et  à  l’industrie
nationale.
Les  affaires  du  Conseil  sont  expédiées  par  des  secrétaires ­
  du  Département  du  Commerce  et  de  l’Industrie
sous  la  direction  du  Chef  de  ce  Département.
Un  chimiste,  deux  mécaniciens  et  deux  ingénieurs
des  arts  et  métiers,  désignés  par  le  Ministre,  sont  attachés ­
  au  Conseil  et  prennent  part  à  ses  délibérations
avec  voix  consultative.
Le  Ministre  est  autorisé  à  nommer  des  Membres-Correspondants
  du  Conseil  désignés  au  choix  de  ce
dernier  et  pris  parmi  les  savants  et  les  industriels  en
Russie  et  à  l’étranger.
            
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