Full text: Régime des chambres de commerce

À 
134 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES, 
corporation pour former un tribunal d’arbitrage. Trois 
d’entre eux peuvent examiner et régler tel cas de 
commerce et telle affaire contentieuse qui leur sont 
soumis par les parties intéressées, moyennant qu’elles 
s’engagent, sous peine de dédit, à accepter la décision 
du Comité. 
D’autre part, cinq Membres peuvent être nommés 
par le Conseil de la Chambre pour examiner et in 
specter les types de farine et tout article sujet à 
inspection. 
Enfin, il résulte de l’acte compris dans les statuts du 
Canada : que toute Chambre de Commerce régulière 
ment enregistrée, comme il est dit ci-dessus, peut 
s’affilier à la Chambre de Commerce fédérale en se 
conformant aux termes et conditions de cette organi 
sation et se faire représenter à ses assemblées géné 
rales; mais les délégués de la Chambre de Commerce 
fédérale doivent être élus à cet effet par une assemblée 
genérale régulièrement convoquée de la Chambre de 
Commerce qui veut ainsi s’affilier. 
Brésil 
Les Chambres de Commerce du Brésil ont été organi 
sées par décret du Tl juillet 1890. 
Celle de la capitale comprend un Président, un 
Secrétaire, six délégués commerçants et trois 
suppléants. Dans les autres localités, la Chambre com 
prend le Président, le Secrétaire, quatre délégués 
commerçants et deux suppléants.
	        
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