À
134 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES,
corporation pour former un tribunal d’arbitrage. Trois
d’entre eux peuvent examiner et régler tel cas de
commerce et telle affaire contentieuse qui leur sont
soumis par les parties intéressées, moyennant qu’elles
s’engagent, sous peine de dédit, à accepter la décision
du Comité.
D’autre part, cinq Membres peuvent être nommés
par le Conseil de la Chambre pour examiner et in
specter les types de farine et tout article sujet à
inspection.
Enfin, il résulte de l’acte compris dans les statuts du
Canada : que toute Chambre de Commerce régulière
ment enregistrée, comme il est dit ci-dessus, peut
s’affilier à la Chambre de Commerce fédérale en se
conformant aux termes et conditions de cette organi
sation et se faire représenter à ses assemblées géné
rales; mais les délégués de la Chambre de Commerce
fédérale doivent être élus à cet effet par une assemblée
genérale régulièrement convoquée de la Chambre de
Commerce qui veut ainsi s’affilier.
Brésil
Les Chambres de Commerce du Brésil ont été organi
sées par décret du Tl juillet 1890.
Celle de la capitale comprend un Président, un
Secrétaire, six délégués commerçants et trois
suppléants. Dans les autres localités, la Chambre com
prend le Président, le Secrétaire, quatre délégués
commerçants et deux suppléants.