Full text: Régime des chambres de commerce

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RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. 
Dans la capitale, le Président et le Secrétaire sont 
nommés par le Ministre de la Justice et choisis le pre 
mier parmi les commerçants élus délégués, le second 
parmi les citoyens gradués en droit. 
L’un et l’autre sont maintenus tant que l’on est satis 
fait de leurs services. Toutefois, le Président cesse 
d’exercer ses fonctions lorsque expire son mandat de 
délégué. 
Dans les autres Chambres, le Président et le Secré 
taire sont nommés par le Gouverneur de l’État. 
Les délégués sont élus par les collèges commer 
ciaux composés des commerçants immatriculés dans le 
district. Ils sont élus pour quatre ans et renouvelables 
par moitié tous les deux ans. 
Les délégués ne peuvent, quand la présidence leur 
est offerte, la refuser sans un motif justifié, sous peine 
de perdre leur mandat. 
Les principales attributions des Chambres de Com 
merce brésiliennes sont les suivantes : 
Elles procèdent à l’immatriculation des commerçants 
et à l’immatriculation des courtiers qu elles autorisent, 
contrôlent, suspendent, etc... Elles administrent les 
entrepôts, nomment les interprètes de commerce; 
tiennent les registres des marques de fabriques et de 
commerce, des embarcations destinées à la haute mer; 
veillent à l’enregistrement et au dépôt des actes de 
constitution et de dissolution de Sociétés; paraphent 
les livres des commerçants; donnent des avis sur les 
pratiques et usages commerciaux du district ; organisent 
et dirigent les autorités chargées de dresser la stati 
stique; contrôlent la nomination des agents auxiliaires
	        
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