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RÉGIME ET FONCTIONNEMENT.
Dans la capitale, le Président et le Secrétaire sont
nommés par le Ministre de la Justice et choisis le pre
mier parmi les commerçants élus délégués, le second
parmi les citoyens gradués en droit.
L’un et l’autre sont maintenus tant que l’on est satis
fait de leurs services. Toutefois, le Président cesse
d’exercer ses fonctions lorsque expire son mandat de
délégué.
Dans les autres Chambres, le Président et le Secré
taire sont nommés par le Gouverneur de l’État.
Les délégués sont élus par les collèges commer
ciaux composés des commerçants immatriculés dans le
district. Ils sont élus pour quatre ans et renouvelables
par moitié tous les deux ans.
Les délégués ne peuvent, quand la présidence leur
est offerte, la refuser sans un motif justifié, sous peine
de perdre leur mandat.
Les principales attributions des Chambres de Com
merce brésiliennes sont les suivantes :
Elles procèdent à l’immatriculation des commerçants
et à l’immatriculation des courtiers qu elles autorisent,
contrôlent, suspendent, etc... Elles administrent les
entrepôts, nomment les interprètes de commerce;
tiennent les registres des marques de fabriques et de
commerce, des embarcations destinées à la haute mer;
veillent à l’enregistrement et au dépôt des actes de
constitution et de dissolution de Sociétés; paraphent
les livres des commerçants; donnent des avis sur les
pratiques et usages commerciaux du district ; organisent
et dirigent les autorités chargées de dresser la stati
stique; contrôlent la nomination des agents auxiliaires