Full text: Régime des chambres de commerce

136 CHAMBIIES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES, 
du commerce; appliquent aux armateurs les amendes 
encourues pour infraction à l’article 463 du Gode ; enfin 
elles adressent au Gouvernement tous les vœux et avis 
que leur suggèrent les besoins du commerce. 
La junte de la capitale a pour mission sj)éciale de 
tenir le registre des marques de commerce étrangères. 
Le Président correspond avec le Gouvernement. 
C’est à lui qu’incombe le soin de convoquer les collèges 
commerciaux et de les présider. 
Les séances sont publiques, sauf quand il s’agit de 
statuer sur des infractions ou des abus ou s’il est ques 
tion de la suspension et démission d’un fonctionnaire 
courtier, etc. 
Chili 
La Chambre de Commerce de Valparaiso estia seule 
qui ait été jusqu’ici constituée au Chili, par un décret 
du 6 mai 1884. 
Elle a pour but d’étudier les questions touchant aux 
intérêts du commerce et d’éclairer l’opinion publique 
sur les réformes intéressant ses diverses branches. 
Cette Chambre fournit au Gouvernement son avis 
sur les points qu’il croit devoir lui soumettre; elle 
recueille et centralise les documents relatifs aux 
intérêts commerciaux et maritimes. 
Elle détermine les usages commerciaux et tient 
registre de ses décisions à cet égard pour servir de 
règle à l’avenir. 
A titre d’arbitrage et d’amiable composition, elle
	        
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