Full text : Régime des chambres de commerce

148  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.
La  cotisation  de  chaque  membre  est  de  100  francs.
L’assemblée  générale  annuelle  se  tient  en  février  et
des  réunions  extraordinaires  peuvent  avoir  lieu  soit  sur
la  convocation  du  président,  soit  sur  celle  du  secrétaire
à  la  requête  de  cinq  membres  du  Bureau.
La  gestion  financière  est  contrôlée  par  le  Comité  et
nul  payement  ne  peut  être  fait  par  le  trésorier  que  sur
un  vote  dudit  Comité.
Le  Comité  donne  aux  membres,  sans  responsabilité,
des  renseignements  sur  la  valeur  des  signatures  des
commerçants  tant  français  qu’anglais  n’appartenant
pas  à  la  Chambre.
Cette  dernière  laisse  à  son  Bureau  le  soin  de  régler
par  voie  d’arbitrage,  les  questions  et  litiges  d’ordre
commercial  qui  lui  sont  régulièrement  soumis.
Les  décisions  de  la  Chambre  sont  inscrites  sur  un
registre  constamment  tenu  à  la  disposition  de  tous  ses
membres.
La  Chambre  ayant  un  but  exclusivement  commercial, ­
  toute  discussion  politique  y  est  interdite.
Elle  fournit,  à  titre  gracieux  et  sans  y  être  tenue  par
son  règlement,  les  renseignements  qui  peuvent  lui  être
demandés  soit  par  les  Français  ou  les  étrangers,  soit
par  les  personnes  n’appartenant  pas  à  la  Chambre  britannique ­
  et  par  les  Chambres  de  Commerce  françaises.
Elle  tient  un  registre  pour  l’inscription  des  offres
et  demandes  d’emplois  commerciaux.
Une  bibliothèque  appartenant  à  cette  Chambre  met
à  la  disposition  de  ses  membres  des  journaux  et  publications ­
  d’intérêt  commercial  et  industriel.
            
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