Full text : Régime des chambres de commerce

164  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
Vu  la  demande  de  ladite  Chambre  tendant  à  ce  que
le  nombre  de  ses  membres  soit  porté  à  trente-six  ;
Vu  l’avis  du  Préfet  de  la  Seine,  ensemble  les  autres
pièces  de  l’instruction  ;
Vu  le  décret  du  23  avril  1889  (i),  qui  a  modifié
l’article  6  du  décret  du  3  septembre  1851,  portant
règlement  d’administration  publique  sur  l’organisation
des  Chambres  de  Commerce  ;
Le  Conseil  d’État  entendu,
Décrète  :
Article  premier.  —  Le  nombre  des  membres  de
la  Chambre  de  Commerce  de  Paris  (Seine)  est  porté  de
vingt  et  un  à  trente-six.

DÉCRET  autorisant  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris
à  nommer  un  second  vice-président  et  un  secrétaire
adjoint.
Du  25  mai  1893.

Vu  le  décret  du  3  septembre  1851,  portant  règlement ­
  d’administration  publique  sur  l’organisation  des
Chambres  de  Commerce,  et  notamment  l’article  9,  ainsi
conçu  :

(1)  Voy.  page  162.
            
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