Full text : Régime des chambres de commerce

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR.  167
acquis  à  celui  dont  l’entrée  en  fonction  remonte  h  la
date  la  plus  éloignée,  et,  dans  le  cas  où  cette  date  serait
la  même  pour  l’un  et  l’autre,  au  candidat  le  plus  âgé.
Art.  3.  —  Aussitôt  après  le  dépouillement  du  vote,
les  Membres  élus  du  Bureau  prennent  place,  dans
1  ordre  suivant,  à  la  table  réservée  au  Bureau.  Le  Président ­
  au  milieu,  l’un  des  deux  Vice-Présidents  à  sa
gauche,  le  Secrétaire  à  sa  droite,  suivi  du  second  Vice-Président,
  et  le  Trésorier  â  gauche  du  premier  des
Vice-Présidents.
Les  premières  places  voisines  du  Bureau,  tant  à  sa
droite  qu’à  sa  gauche,  sont  occupées  :  1®  par  le  Secrétaire ­
  adjoint  ;  2°  par  le  ou  les  Membres  ayant  antérieurement ­
  fait  partie  du  Bureau  ;  3®  par  les  Présidents  des
Commissions  d’études.
Ensuite,  les  Membres  de  la  Chambre  prennent,  à
droite  et  à  gauche,  le  rang  correspondant  à  la  date  de
leur  entrée  en  fonction  respective.
Art.  4.  —  La  Chambre  se  divise  ensuite  en  diverses
Commissions  d’études  et  en  Commissions  administratives, ­
  savoir  :

Commissions  d*études.
N®  1.  Des  douanes,  entrepôts  et  magasins  généraux,
octrois,  halles  et  marchés,  questions  économiques.
N®  2.  Des  voies  et  moyens  de  transport.
N®  3.  De  législation  commerciale.
N®  4.  De  l’exportation.
            
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