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CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR
ADOPTÉ  PAR  LA  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS
Dans  sa  Séance  du  11  novembre  1892.

I
Nomination  du  Bureau  et  des  Commissions  permanentes.
Article  premier.  —  La  Chambre  procède  à  la  nomination ­
  de  son  Bureau,  chaque  année,  dans  la  première ­
  quinzaine  de  janvier,  et  à  chaque  renouvellement
partiel  ou  général  de  ses  Membres,  dans  la  séance  de
leur  installation  olficielle.
En  l’absence  de  M.  le  Préfet,  cette  séance  est  présidée ­
  par  le  Membre  le  plus  âgé,  assisté  par  le  plus
jeune,  remplissant  les  fonctions  de  secrétaire.
Art.  2.  —  Le  vote  a  lieu  à  la  majorité  absolue  et
au  scrutin  secret,  dans  l’ordre  suivant  :
1®  Pour  le  Président  ;
2®  et  3®  Pour  chacun  des  deux  Vice-Présidents  ;
4®  Pour  le  Secrétaire  ;
5"  Pour  le  Secrétaire  adjoint;
6®  Pour  le  Trésorier.
Dans  le  cas  où  deux  candidats  auraient  obtenu  le
même  nombre  de  voix,  le  bénéfice  de  l’élection  sera