RÈGLEMENT INTÉRIEUR. I7i 
il ne peut être ni retiré, ni publié sans son assenti 
ment. 
Art. il. — Aucun étranger ne doit assister à une 
délibération de la Chambre ; mais il en peut être appelé, 
par exception, et en vertu d’un vote spécial, devant la 
Chambre entière, ou en partie, réunie en Commission. 
III 
Jetons de présence, vacances et congés. 
Art. 12. — Chaque Membre reçoit, lors de son 
entrée en fonction, une médaille commémorative por 
tant son nom et l’année de son élection. 
Chaque Membre indique sa présence aux séances de 
la Chambre, en apposant sa signature sur un registre 
spécial. Il a droit, par séance, à un jeton. 
Le Membre qui ne peut assister à une séance doit 
en prévenir le Président, afin que son excuse soit 
inscrite au procès-verbal. 
La date et la durée des vacances sont fixées par la 
Chambre ; tout congé de plus d’un mois, en dehors des 
vacances générales, doit être demandé au Président. 
IV 
Procès-verbaux. 
Art. 13. — Il est rédigé un procès-verbal de chaque 
séance, reproduisant les diverses opinions émises pen 
dant la discussion et indiquant le nom des Membres 
qui les ont formulées.