Full text : Régime des chambres de commerce

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR.  I7i
il  ne  peut  être  ni  retiré,  ni  publié  sans  son  assentiment. ­

Art.  il.  —  Aucun  étranger  ne  doit  assister  à  une
délibération  de  la  Chambre  ;  mais  il  en  peut  être  appelé,
par  exception,  et  en  vertu  d’un  vote  spécial,  devant  la
Chambre  entière,  ou  en  partie,  réunie  en  Commission.
III
Jetons  de  présence,  vacances  et  congés.
Art.  12.  —  Chaque  Membre  reçoit,  lors  de  son
entrée  en  fonction,  une  médaille  commémorative  portant ­
  son  nom  et  l’année  de  son  élection.
Chaque  Membre  indique  sa  présence  aux  séances  de
la  Chambre,  en  apposant  sa  signature  sur  un  registre
spécial.  Il  a  droit,  par  séance,  à  un  jeton.
Le  Membre  qui  ne  peut  assister  à  une  séance  doit
en  prévenir  le  Président,  afin  que  son  excuse  soit
inscrite  au  procès-verbal.
La  date  et  la  durée  des  vacances  sont  fixées  par  la
Chambre  ;  tout  congé  de  plus  d’un  mois,  en  dehors  des
vacances  générales,  doit  être  demandé  au  Président.
IV
Procès-verbaux.
Art.  13.  —  Il  est  rédigé  un  procès-verbal  de  chaque
séance,  reproduisant  les  diverses  opinions  émises  pendant ­
  la  discussion  et  indiquant  le  nom  des  Membres
qui  les  ont  formulées.
            
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