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CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.

MODE  D’ÉLECTION
DES  MEMBRES  DES  CHAMBRES  DE  COMMERCE

DÉCRET  du  22  janvier  1872.
Vu  la  loi,  en  date  du  21  décembre  1871,  modifiant ­
  les  articles  618,  619,  620  et  621  du  Code  de
Commerce,  relatif  au  mode  d’élection  des  membres
des  Tribunaux  de  commerce  (1),
Décrète  :
Article  premier.  —Les  membres  des  Chambres  de
Commerce,  lorsque  la  circonscription  de  ces  Chambres
est  la  même  que  le  ressort  d’un  Tribunal  de  commerce,
sont  nommés  par  les  électeurs  désignés  conformément
aux  articles  618  et  619  du  Code  de  Commerce,  modifiés ­
  par  la  loi  du  21  décembre  1871  susvisée.
Quand  une  Chambre  de  Commerce  comprend  dans
sa  circonscription  plusieurs  Tribunaux  de  Commerce,
il  est  procédé  à  l’élection  de  ses  membres  d’après  les
listes  dressées  par  ces  Tribunaux.
A  défaut  de  Tribunal  de  Commerce  dans  les  arrondissements ­
  ou  cantons  compris  dans  la  circonscription
d’une  Chambre,  il  est  dressé  pour  lesdits  arrondisse-(1)
  Voy.  ci-aprés,  page  16,  l’extrait  du  Code  de  Commerce  ;  art.
618,  619,  620  et  621,  modiHés  par  les  lois  des  21  décembre  1871  et
5  décembre  1876.