Full text: Régime des chambres de commerce

a 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 177 
La famille du défunt en est aussitôt prévenue, afin 
que des places soient réservées à cette délégation. 
En cas de décès d’un ancien Membre, le Président 
peut désigner pareillement plusieurs Membres pour 
assister aux obsèques. 
Art. 27. — L’habit noir et la cravate blanche sont 
de rigueur, chaque fois que la Chambre est convoquée 
officiellement pour assister à une fête ou cérémonie 
officielle. La Chambre, ou en cas d’urgence le Bureau, 
répartiront entre les Membres la mission de la repré 
senter en nombre suffisant. 
Art. 28. —Toute demande de modification du règle 
ment devra être présentée par cinq Membres au moins. 
Deux des signataires de la demande seront appelés 
par le Bureau, pour examen préalable de la question à 
introduire devant la Chambre.
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.