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CONSEILS ET COMMISSIONS.
let 1877, art, 44 et suivants du décret du 2 août de la
même année.)
Ministère des Travaux Publics
XX. — Comité consultatif des chemins de fer. —
Trois membres de la Chambre de Commerce de Paris.
(Décret du 18 septembre 1893).
XXI. — Commission de contrôle des chemins de fer.
— Le Président. (Arrêté du 20 mai 1893).
Préfecture de la Seine
XXII. — Conseil de surveillance de l’assistance
publique.— Un membre de la Chambre de Commerce.
(Arrêté du 25 avril 1849, art. 3).
XXIII. —Ecole municipale de dessin pratique. —
Le Président. (Arrêté préfectoral du 1" mars 1885).
Préfecture de Police
XXIV. —Commission départementale supérieure du
travail des enfants, des filles mineures et des femmes
employés dans l’Industrie. — Le Président ou un
délégué. (Loi du 19 mai 1874 et délibération du Con
seil Général de la Seine du 8 juin 1878.)