Full text: Régime des chambres de commerce

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CONSEILS ET COMMISSIONS. 
let 1877, art, 44 et suivants du décret du 2 août de la 
même année.) 
Ministère des Travaux Publics 
XX. — Comité consultatif des chemins de fer. — 
Trois membres de la Chambre de Commerce de Paris. 
(Décret du 18 septembre 1893). 
XXI. — Commission de contrôle des chemins de fer. 
— Le Président. (Arrêté du 20 mai 1893). 
Préfecture de la Seine 
XXII. — Conseil de surveillance de l’assistance 
publique.— Un membre de la Chambre de Commerce. 
(Arrêté du 25 avril 1849, art. 3). 
XXIII. —Ecole municipale de dessin pratique. — 
Le Président. (Arrêté préfectoral du 1" mars 1885). 
Préfecture de Police 
XXIV. —Commission départementale supérieure du 
travail des enfants, des filles mineures et des femmes 
employés dans l’Industrie. — Le Président ou un 
délégué. (Loi du 19 mai 1874 et délibération du Con 
seil Général de la Seine du 8 juin 1878.)
	        
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