ACQUISITION DB L’HOTEL DE LA PLACE DE LA BOURSE. 205 
des droits à établir sur la condition des soies, soit des 
locations s’il y avait lieu, soit enfin de tout autre pro 
duit futur obtenu de ladite maison ; revenus dont joui 
rait la Chambre de Commerce seule, dès que la Ville 
serait entièrement remboursée, en capital, des sommes 
par elle dépensées ; 
Sous la condition que ledit immeuble serait affecté 
spécialement et exclusivement aux besoins de la 
Chambre de Commerce, à ceux d’une condition pu 
blique des soies ou de tout autre service que la 
Chambre jugerait utile d’y établir dans l’intérêt du 
commerce et de l’industrie ; 
Vu le procès-verbal d’estimation de ladite maison, 
en date du 1®'’ avril, présent mois, dressé par M. Bal- 
lard, architecte de la Ville de Paris, ensemble le plan 
qui y fait suite, desquels il résulte : 
1® Que ledit immeuble contient en superficie 656“,30, 
dont : 
En bâliment 540",70 
En cour pavée 115",60 
656-,30 
2® Qu’il est estimé, terrains et bâtiment, à la somme 
de 470100 francs, y compris les frais ; 
3® Qu’il existe attenant à ladite maison un petit 
terrain de forme triangulaire, contenant 49 mètres et 
faisant hache dans la cour de la rue Notre-Dame-des-