ACQUISITION DE L’HOTEL DE LA PLACE DE LA BOURSE. -209 
1® La Chambre de Commerce versera, dans la caisse 
de la Ville, la somme de 226000 francs, qui seront 
payés aux vendeurs aussitôt l’accomplissement des for 
malités hypothécaires ; 
2® Le surplus du prix sera payé par dixième, d’année 
en année, et la Chambre de Commerce aiïcclcra au 
remboursement sans intérêt de cet excédent de prix et 
des frais d’acquisition et de libération, le produit 
net des droits à établir sur la condition des soies, ainsi 
que tous autres produits qu’on pourrait retirer dudit 
immeuble, lesquels produits appartiendront à la 
Chambre de Commerce après le remboursement inté 
gral du capital sans intérêts des avances faites par la 
Ville de Paris ; 
3® Ledit immeuble demeurera invariablement affecté 
aux différents services de la Chambre de Commerce, à 
l’exposition des différents articles intéressant le com 
merce et provenant de l’étranger, à la fondation d’une 
condition des soies, ou à tous autres établissements que 
désignera la Chambre de Commerce et qui seraient dans 
l’intérêt public sous l’approbation de la Ville de Paris ; 
4® Toutes les dépenses d’installation et d’appropria 
tion des différents services, toutes les réparations loca 
tives, ensemble les grosses réparations, la vidange des 
fosses, sont à la charge de la Chambre de Commerce, 
qui acquittera également seule les contributions fon 
cières et celles des portes et fenêtres. En un mot, la 
Chambre de Commerce acquittera toutes les charges