COIIMISSIO:« IV 5.
Ill
BOURSES DES FINANCES ET DE COMMERCE
Caractère des Bourses de Commerce.
Le caractère et le but des Bourses de Commerce
sont définis par les articles 71, 72 et 73 du Code de
Commerce, ainsi conçus :
Art. 71. — La Bourse de Commerce est la réunion
qui a lieu, sous l'autorité du Gouvernement, des com
merçants, capitaines de navires, agents de change et
courtiers.
Art. 72. — Le résultat des négociations et des
transactions qui s’opèrent dans la Bourse détermine le
cours du change, des marchandises, du fret ou nolis,
du prix des transports par terre ou par eau, des effets
publics et autres dont le cours est susceptible d’être
coté.