Full text: Régime des chambres de commerce

BOURSES UE FINANCES ET DE COMMERCE. ¿21 
concourir aux dépenses dont il s’agit, puisque, depuis 
1853, elle a quitté la Bourse pour s’installer dans son 
propre hôtel, et que les courtiers assermentés se sont 
eux-mêmes transportés dans la nouvelle Bourse de 
Commerce, en septembre 1889. 
La répartition des dépenses de la Bourse, anté 
rieurement établie entre le Commerce, le Départe 
ment et la Ville, n’avait donc plus de raison d’être, 
aussi est-ce à cette dernière qu’elles incombent en 
totalité. 
Toutefois, en juin 1877, la Chambre de Commerce 
fut informée qu’aux termes d’une correspondance entre 
le Ministère du Commerce et la Préfecture de la Seine, 
la contribution spéciale au Palais de la Bourse serait 
rétablie, et que le montant du budget de cet établis 
sement, pour 1878, serait prélevé à titre de contri 
bution spéciale, eu vertu des lois de ventôse an IX, 
23 juillet 1820 et 25 avril 1844, sur les patentables 
des trois premières classes du tableau A, et d’un certain 
nombre de ceux des tableaux B et C. 
Mais cette tentative n’eut pas de suite, la Chambre 
de Commerce ayant fait observer que le rétablissement 
de l’imposition additionnelle sur les patentes entraî 
nerait de nouveau son intervention dans la discussion 
des dépenses mises à la charge du Commerce, et dans 
les locations à conclure. Ces observations ayant paru 
déterminantes, la Ville seule continua à faire face 
aux dépenses de la Bourse et à recouvrer ses pro 
duits.
	        
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