Full text: Régime des chambres de commerce

BOURSE DE COMMERCE. 
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octobre 1882, une délibération du Conseil municipal 
adoptant le principe de la concession de la Bourse à la 
Chambre de Commerce ou à tout autre concessionnaire 
moyennant une annuité de 300000 francs. 
La Chambre ne put accepter cette proposition; mais 
M. Blondel, architecte, rayant accueillie, présenta un 
projet sur lequel la Chambre fut appelée à donner son 
avis. Elle approuva, en principe, ce projet, en décla 
rant toutefois qu’elle se considérait comme dégagée de 
ses offres antérieures et qu’elle se bornait à revendiquer 
l’administration de la Bourse aux termes de l’article 13 
du décret du 3 septembre 1851. 
Un projet de traité avec le concessionnaire fut en 
suite soumis à la Chambre de Commerce, qui protesta 
contre les voies et moyens financiers adoptés par le 
Conseil municipal, et qui consistaient à imposer aux 
patentés une nouvelle charge de cinq centimes spé 
ciaux pendant soixante ans, pour une Bourse dont la 
possession ne devait même pas être acquise au Com 
merce à l’expiration de ce délai. 
Le 9 décembre 1885, un amendement modifiant ce 
projet fut adopté par le Conseil municipal, dans les 
termes suivants : 
« Deux centimes et demi additionnels spéciaux se 
ront perçus, pendant soixante ans, sur les six premières 
classes de patentés, pour être affectés à l’établisse 
ment d’une Bourse des marchandises à Paris, con 
structions, annexes, travaux, etc. 
« Sur le produit de cet impôt, une somme de 
450000 francs sera prélevée pour rembourser à la
	        
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