226 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS
Néanmoins, le 27 janvier 1886 intervient une loi
qui « autorise la Ville de Paris : 1® à demander au cré
dit une avance de 25 millions pour la création d’une
Bourse de Commerce; et 2® à établir une imposition
spéciale pour le remboursement de cette avance. »
Un nouveau projet de convention fut, par suite,
adopté en mars 1886, par le Conseil municipal, pour la
concession de la Bourse. L’article 18 de ce projet sti
pule que :
« A l’expiration du bail, la Ville reprendra possession
de la Bourse de Commerce ou la concédera à la
Chambre de Commerce ou à tout autre, à des condi
tions à débattre. Il en serait de même dans le cas où
la résiliation du bail serait prononcée avant terme
pour cause quelconque. »
Dans ces conditions, la Chambre de Commerce dé
clara, le 30 mars 1886, ne pouvoir que protester;
maintenir ses droits dans l’intérêldu Commerce; faire
toutes réserves en présence d’une convention qui, loin
de résoudre la question des droits du Commerce,
représenté par la Chambre de Commerce, ne pourrait
que les compromettre et donner lieu à de nouvelles
difficultés dans l’avenir.
L’adjudication eut lieu toutefois le 2 mars 1886.
A partir du 17 mai 1887 et en exécution de la loi du
27 janvier 1886, interviennent annuellement des dé
crets frappant d’une imposition extraordinaire de deux
centimes et demi certaines classes de patentés, pour