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BOURSE  DE  COMMERCE,
acquisitions  de  terrains  nécessaires  tant  pour  le  dégagement ­
  de  l’édifice  que  pour  le  prolongement  de  la  rue
du  Louvre  et  pour  l’emplacement  de  deux  nouveaux
pavillons  aux  Halles  centrales.
Cette  avance  sera  remboursée,  en  capital  et  intérêts,
au  moyen  de  soixante  annuités  d’un  million  cent  mille
francs  (1100000  fr.)  chacune,  à  partir  de  1887,  à
l’aide  d’un  prélèvement  de  six  cent  cinquante  mille
francs  (650000fr.)  sur  les  revenus  ordinaires  de  la
caisse  municipale  et  d’une  somme  de  quatre  cent  cinquante ­
  mille  francs  (450  000  fr.)  à  provenir  de  la  contribution ­
  établie  par  l’article  2  de  la  présente  loi.
Art.  2.  —  A  partir  du  1"  janvier  1887,  il
pourra  être  perçu  à  París,  sur  les  patentables  des  six
premières  classes  du  tableau  A  et  sur  ceux  qui  sont
désignés  dans  les  tableaux  B  et  C  comme  passibles
d’un  droit  fixe  égal  ou  supérieur  à  celui  desdites
classes,  une  imposition  additionnelle  à  la  contribution ­
  des  patentes.
Cette  imposition  pourra  s’élever  annuellement  au
maximum  de  deux  centimes  et  demi  par  franc  (0  fr.  025).
Le  nombre  des  centimes  ou  fractions  de  centime  à
percevoir  sera  fixé,  chaque  année,  par  un  décret  rendu
dans  la  forme  des  règlements  d’administration  publique, ­
  sur  le  rapport  du  Ministre  du  Commerce.
Le  produit  en  sera  attribué  pendant  soixante  ans  :
1*  Jusqu’à  concurrence  de  quatre  cent  cinquante
.mille  francs  (450000fr.),  à  la  Ville  de  Paris,  pour
faire  face  aux  dépenses  de  création  d’une  Bourse  aux
marchandises  ;

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