Full text: Régime des chambres de commerce

238 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
blir dans leur état primitif s’ils venaient à être détruits, 
pour quelque cause que ce soit. 
Il entretiendra également en bon état de conserva 
tion, de propreté et de fraîcheur, les peintures et 
façades des divers bâtiments, qui devront conserver 
leur caractère monumental et ne pourront, dès lors, 
recevoir ni enseignes, ni affiches ou autres saillies de 
nature à leur enlever ce caractère. 
Il supportera, d’ailleurs, toutes les charges dites de 
ville, relativement à l’écoulement des eaux aux égouts, 
du balayage et en général toutes les charges imposées 
à la propriété par les règlements de police ou de 
voirie existants ou qui seront établis postérieurement. 
Art. 9. — La Ville s’engage, moyennant le verse 
ment de la somme de 25 millions susénoncée : 
1® A commencer, immédiatement après l’approba 
tion définitive des présentes par l’autorité compétente, 
les formalités nécessaires à la déclaration d’utilité pu 
blique de tous les immeubles nécessaires à l’ensemble 
de l’opération ; 
2® A livrer au preneur la Halle au Blé et les terrains 
qui lui sont loués, dans un délai maximum d’une 
année, à dater du décret déclaratif d’utilité publique; 
3® A livrer à la circulation la partie de la rue du 
Louvre et des rues aux abords des terrains loués dans 
un délai de trois ans, à partir de l’approbation défi 
nitive des présentes. 
Art. 10. — Les contributions et impositions de toute
	        
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