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payera pour cet abonnement la redevance prescrite 
par les règlements et satisfera aux frais mis à la charge 
des abonnés par ces mêmes règlements. 
Il est entendu qu’il ne s’agit point dans le présent 
article de concession d’eau, mais seulement d’un 
simple abonnement qui devra être contracté d’après 
les formes en usage et qui n’engagera la Ville que dans 
la limite de ses propres dispositions. 
Au cas où de nouvelles obligations seraient imposées 
aux propriétaires, le concessionnaire devra s’y confor 
mer. 
Art. 15. — Le cautionnement de 2000000 de francs 
sera restitué après la réception définitive de tous les 
travaux. 
Art. 16. — Il sera dressé, dans le mois qui suivra 
l’achèvement des travaux, un état descriptif et estima 
tif des aménagements de la Bourse et des constructions. 
Deux exemplaires de cet état seront remis à la Préfec 
ture de la Seine. Les frais en seront h la charge du 
preneur. 
Art. 17. — Le preneur sera tenu de supporter tous 
les droits de timbre, d'enregistrement et tous autres 
frais auxquels donnerait lieu le présent bail, sauf par 
lui à se prévaloir des immunités résultant de la loi du 
3 mai 1841 et autres. 
Art. 18. — A l’expiration du bail, la Ville repren 
dra possession de la Bourse de Commerce ou la concé-