Full text : Régime des chambres de commerce

BOURSE  DE  COMMERCE.  215
Art.  9.  —  Les  courtiers  assermentés  se  réunissent
tous  les  jours  dans  le  local  qui  leur  est  spécialement
affecté,  afin  de  constater  officiellement  le  cours  des
marchandises  désignées  par  la  Chambre  de  Commerce.
Aucun  courtier  libre  ou  négociant  de  la  place  ne  peut
intervenir  dans  la  fixation  des  cours  officiels  des  marchandises ­
  s’il  n’a  été  formellement  désigné  àcet  effet  par
la  Chambre  de  Commerce,  dans  le  cas  où  la  Compagnie
des  courtiers  n’aurait  pas  un  nombre  suffisant  de
membres  pour  y  procéder.
Art.  10.  —  Un  tableau  des  cours  constatés  pour
chaque  séance  sera  affiché  dans  l’endroit  le  plus  apparent ­
  du  hall.
Un  exemplaire  en  sera  adressé,  chaque  semaine,  aux
Ministres  de  l’Agriculture,  du  Commerce  et  des  Travaux ­
  publics,  aux  Présidents  du  Tribunal  et  de  la
Chambre  de  Commerce,  ainsi  qu’à  notre  Préfecture.
Art.  il.  —  Les  noms  et  demeures  de  tous  les  courtiers ­
  assermentés  seront  inscrits  sur  un  tableau  spécial
placé  dans  le  hall  public.
Un  exemplaire  de  ce  tableau  sera  remis  au  commissariat ­
  de  police.
Art.  12.  —  Tous  les  ans,  au  mois  d’août,  la  Compagnie ­
  des  courtiers  assermentés  se  réunira  en  assemblée
générale  pour  procéder  à  l’élection  des  membres  de  sa
chambre  syndicale
Un  extrait  du  procès-verbal  de  l’Assemblée  générale
            
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