BOURSE DE COMMERCE.
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Vestiaire
Art. 15. — Le dépôt des cannes, parapluies ou des
autres objets de môme nature, à l’entrée de la Bourse,
est facultatif et ne pourra être effectué que dans le
local spécialement affecté à cet usage.
Il donnera lieu à une rétribution de 10 centimes
par objet déposé.
Les dispositions du présent article seront imprimées
et constamment affichées dans l’endroit le plus appa
rent du vestiaire.
Usage des locaux
Art. 16. — Sous aucun prétexte, la Bourse de
Commerce ne pourra être affectée à un autre usage
que celui pour lequel elle a été créée.
Art. 17. — Le prix de la location des locaux situés
dans l’intérieur de la Bourse est fixé, suivant leur
importance, d’après les bases déterminées par l’ar
ticle 6 du cahier des charges imposées au concession
naire du monument.
Ces prix seront révisables tous les cinq ans par le
Conseil municipal, la Chambre de Commerce et le
concessionnaire entendus.
Art. 18. — Conformément aux clauses du cahier
des charges imposées au concessionnaire, la Chambre
de Commerce assurera le chauffage et l’entretien du