Full text: Régime des chambres de commerce

BOURSE DE COMMERCE. 
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Vestiaire 
Art. 15. — Le dépôt des cannes, parapluies ou des 
autres objets de môme nature, à l’entrée de la Bourse, 
est facultatif et ne pourra être effectué que dans le 
local spécialement affecté à cet usage. 
Il donnera lieu à une rétribution de 10 centimes 
par objet déposé. 
Les dispositions du présent article seront imprimées 
et constamment affichées dans l’endroit le plus appa 
rent du vestiaire. 
Usage des locaux 
Art. 16. — Sous aucun prétexte, la Bourse de 
Commerce ne pourra être affectée à un autre usage 
que celui pour lequel elle a été créée. 
Art. 17. — Le prix de la location des locaux situés 
dans l’intérieur de la Bourse est fixé, suivant leur 
importance, d’après les bases déterminées par l’ar 
ticle 6 du cahier des charges imposées au concession 
naire du monument. 
Ces prix seront révisables tous les cinq ans par le 
Conseil municipal, la Chambre de Commerce et le 
concessionnaire entendus. 
Art. 18. — Conformément aux clauses du cahier 
des charges imposées au concessionnaire, la Chambre 
de Commerce assurera le chauffage et l’entretien du
	        
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