Full text : Régime des chambres de commerce

BOURSE  DE  COMMERCE.

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Vestiaire
Art.  15.  —  Le  dépôt  des  cannes,  parapluies  ou  des
autres  objets  de  môme  nature,  à  l’entrée  de  la  Bourse,
est  facultatif  et  ne  pourra  être  effectué  que  dans  le
local  spécialement  affecté  à  cet  usage.
Il  donnera  lieu  à  une  rétribution  de  10  centimes
par  objet  déposé.
Les  dispositions  du  présent  article  seront  imprimées
et  constamment  affichées  dans  l’endroit  le  plus  apparent ­
  du  vestiaire.

Usage  des  locaux
Art.  16.  —  Sous  aucun  prétexte,  la  Bourse  de
Commerce  ne  pourra  être  affectée  à  un  autre  usage
que  celui  pour  lequel  elle  a  été  créée.
Art.  17.  —  Le  prix  de  la  location  des  locaux  situés
dans  l’intérieur  de  la  Bourse  est  fixé,  suivant  leur
importance,  d’après  les  bases  déterminées  par  l’article ­
  6  du  cahier  des  charges  imposées  au  concessionnaire ­
  du  monument.
Ces  prix  seront  révisables  tous  les  cinq  ans  par  le
Conseil  municipal,  la  Chambre  de  Commerce  et  le
concessionnaire  entendus.
Art.  18.  —  Conformément  aux  clauses  du  cahier
des  charges  imposées  au  concessionnaire,  la  Chambre
de  Commerce  assurera  le  chauffage  et  l’entretien  du
            
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