BOURSE DE COMMERCE.
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Vestiaire
Art. 15. — Le dépôt des cannes, parapluies ou des
autres objets de môme nature, à l’entrée de la Bourse,
est facultatif et ne pourra être effectué que dans le
local spécialement affecté à cet usage.
Il donnera lieu à une rétribution de 10 centimes
par objet déposé.
Les dispositions du présent article seront imprimées
et constamment affichées dans l’endroit le plus apparent
du vestiaire.
Usage des locaux
Art. 16. — Sous aucun prétexte, la Bourse de
Commerce ne pourra être affectée à un autre usage
que celui pour lequel elle a été créée.
Art. 17. — Le prix de la location des locaux situés
dans l’intérieur de la Bourse est fixé, suivant leur
importance, d’après les bases déterminées par l’article
6 du cahier des charges imposées au concessionnaire
du monument.
Ces prix seront révisables tous les cinq ans par le
Conseil municipal, la Chambre de Commerce et le
concessionnaire entendus.
Art. 18. — Conformément aux clauses du cahier
des charges imposées au concessionnaire, la Chambre
de Commerce assurera le chauffage et l’entretien du