252 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS,
distribution et de détails également présentés par
radjudicataire et approuvés par rAdministration les
31 mai et 12 juillet 1890 ;
Vu Tordonnance royale du 16 juin 1832 ;
Vu l’ordonnance du Préfet de Police, en date du
1" octobre 1889;
Arrête :
Article premier. — Aux termes de l’article 5 du
cahier des charges susvisé, l’administration, la direc
tion, la surveillance et la police de la Bourse de Com
merce appartiendront à la Chambre de Commerce, qui
fixera les heures d’entrée et de sortie, nommera le
personnel : secrétairCy gardiens y garçons de bureau y etc.
assurera le chauffage et l’éclairage de la halle, des ves
tibules et escaliers publics, ainsi que l’entretien locatif
tant du hall public que des bureaux et magasins et des
locaux qui devront être fournis gratuitement par le
preneur.
Art. 2. — Le budget des dépenses nécessitées à cet
effet sera établi par la Chambre de Commerce, d’accord
avec le preneur, qui devra verser au début de chaque
année, dans la caisse de ladite Chambre, la somme à
laquelle s’élèvera ce budget. En cas de désaccord,
l’Administration municipale statuera.
Art. 3. — Sont affectés gratuitement, pendant toute
la durée du bail de la Bourse, aux divers services ci-
après désignés les locaux suivants :