Full text: Régime des chambres de commerce

252 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, 
distribution et de détails également présentés par 
radjudicataire et approuvés par rAdministration les 
31 mai et 12 juillet 1890 ; 
Vu Tordonnance royale du 16 juin 1832 ; 
Vu l’ordonnance du Préfet de Police, en date du 
1" octobre 1889; 
Arrête : 
Article premier. — Aux termes de l’article 5 du 
cahier des charges susvisé, l’administration, la direc 
tion, la surveillance et la police de la Bourse de Com 
merce appartiendront à la Chambre de Commerce, qui 
fixera les heures d’entrée et de sortie, nommera le 
personnel : secrétairCy gardiens y garçons de bureau y etc. 
assurera le chauffage et l’éclairage de la halle, des ves 
tibules et escaliers publics, ainsi que l’entretien locatif 
tant du hall public que des bureaux et magasins et des 
locaux qui devront être fournis gratuitement par le 
preneur. 
Art. 2. — Le budget des dépenses nécessitées à cet 
effet sera établi par la Chambre de Commerce, d’accord 
avec le preneur, qui devra verser au début de chaque 
année, dans la caisse de ladite Chambre, la somme à 
laquelle s’élèvera ce budget. En cas de désaccord, 
l’Administration municipale statuera. 
Art. 3. — Sont affectés gratuitement, pendant toute 
la durée du bail de la Bourse, aux divers services ci- 
après désignés les locaux suivants :
	        
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