BOURSE  DE  COMMERCE.

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5®  A  M.  l’Inspecteur  général  des  Ponts  et  Chaussées,
Directeur  des  Travaux  de  Paris,  chargé  d’en  surveiller
l’exécution  ;
6®  A  M.  le  Directeur  des  Finances;
7®  A  M.  le  Sous-Directeur  des  Affaires  municipales;
8®  A  M.  le  Sous-Directeur  des  Affaires  départementales ­
  ;
9®  A  M.  le  Receveur  municipal.
Le  présent  arrêté  sera  inséré  au  Recueil  des  actes
administratifs  de  la  Seine  et  affiché  à  l’intérieur  de  la
Bourse  de  Commerce.

DÉCRET  de  consécration  du  local  affecté  à  la  Bourse
de  Commerce  de  Paris.
Du  10  janvier  1893.

Le  Président  de  la  République  française.
Sur  le  rapport  du  Ministre  du  Commerce,  de  l’Industrie ­
  et  des  Colonies;
Vu  le  titre  I®'  de  la  loi  du  28  ventôse  an  IX,  relative
à  l’établissement  des  Bourses  de  Commerce;
Vu  l’article  2  de  l’arrêté  consulaire  du  29  germinal
an  IX;
Vu  le  titre  V,  section  P®  du  Code  de  Commerce;
Vu  l’arrêté  consulaire  du  3  messidor  an  IX,  qui  a
institué  une  Bourse  à  Paris;