BOURSE DE COMMERCE. 
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5® A M. l’Inspecteur général des Ponts et Chaussées, 
Directeur des Travaux de Paris, chargé d’en surveiller 
l’exécution ; 
6® A M. le Directeur des Finances; 
7® A M. le Sous-Directeur des Affaires municipales; 
8® A M. le Sous-Directeur des Affaires départemen 
tales ; 
9® A M. le Receveur municipal. 
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes 
administratifs de la Seine et affiché à l’intérieur de la 
Bourse de Commerce. 
DÉCRET de consécration du local affecté à la Bourse 
de Commerce de Paris. 
Du 10 janvier 1893. 
Le Président de la République française. 
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’In 
dustrie et des Colonies; 
Vu le titre I®' de la loi du 28 ventôse an IX, relative 
à l’établissement des Bourses de Commerce; 
Vu l’article 2 de l’arrêté consulaire du 29 germinal 
an IX; 
Vu le titre V, section P® du Code de Commerce; 
Vu l’arrêté consulaire du 3 messidor an IX, qui a 
institué une Bourse à Paris;