CONDITION DES SOIES ET LAINES. 
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DÉCRET relatif à l’établissement d'un bureau public 
pour le conditioauemeat et le titrage des soies et de 
laines à Paris. 
Du 2 mai 1853. 
Vu rarticlel4 de l’Ordonnance royale du 16 ju¡nl83á 
sur les attributions des Chambres de Commerce ; 
Les délibérations de la Chambre de Commerce de 
Paris, en date du 15 octobre 1852 etdu 15 février 1853, 
concernant l’établissement d’un bureau public pour 
le conditionnement et le titrage des soies et des 
laines ; 
L’avis du Comité consultatif des Arts et Manufac 
tures en date du 11 décembre 1852; 
Notre Conseil d’État entendu, 
Avons décrété et décrétons ce qui suit : 
Article premier. — La Chambre de Commerce de 
Paris est autorisée à établir un bureau public pour le 
conditionnement et le titrage des soies et des laines, 
dont les opérations seront facultatives pour le 
commerce. 
Sont approuvés les statuts de cet établissement 
tels qu’ils sont contenus dans la délibération de la 
Chambre, en date du 25 février 1853, annexée au 
présent décret, et dont une expédition restera déposée 
aux archives du Ministre de l’Intérieur.