Full text : Régime des chambres de commerce

284  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS,
sa  responsabilité,  désigner  un  agent  qui  se  rend  chez
les  détenteurs  de  la  marchandise,  pour  y  procéder,  en
présence  des  parties  et  conformément  à  l’article  4,  au
prélèvement  des  échantillons  nécessaires  au  conditionnement. ­

Le  poids  des  parties  de  laine  et  autres  fibres  textiles
est  constaté  dans  les  magasins  où  elles  se  trouvent  et
après  que  le  délégué  de  la  Condition  a  reconnu  la
justesse  des  instruments  de  pesage  mis  à  sa  disposition. ­

Les  échantillons  prélevés  sont  rapportés  à  la  Condition ­
  dans  des  récipients  spéciaux,  hermétiquement
clos.  De  ces  opérations  il  est  dressé  un  procès-verbal
signé  des  parties  présentes  et  de  l’agent  de  la  Condition. ­

Un  droit  supplémentaire  de  50  centimes  est  perçu
dans  ce  cas  pour  chaque  bulletin  de  condition.
Art.  12.  —  Il  est  fait  une  opération  distincte  pour
chaque  balle,  caisse  ou  panier  contenant  des  laines  ou
autres  matières  textiles.
Les  appareils  destinés  à  la  dessiccation  de  ces  matières ­
  doivent  être  chauffés,  suivant  la  nature  des
fibres,  à  la  température  de  100  à  108  degrés  centigrades. ­

Art.  13.  —  La  dessiccation  des  échantillons  de
laine  se  fait  conformément  à  ce  qui  est  prescrit  par
l’article  8  du  titre  précédent;  mais,  quand  le  poids  de
la  partie  de  laine  dépasse  150  kilogrammes,  les  trois
lots  d’échantillons  sont  toujours  desséchés.
            
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