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CONDITION  DES  SOIES  ET  LAINES,
même  transporté,  à  cet  effet,  au  siège  de  rétablissement. ­

Les  petits  écheveaux  de  soie  provenant  des  vingt
essais,  ainsi  que  les  cinq  matteaux  sur  lesquels  ils  ont
été  prélevés,  sont  noués  dans  une  boucle  d’un  ruban
particulier  ne  se  trouvant  pas  dans  le  commerce  et
scellés  du  cachet  de  la  Condition.
Une  étiquette,  portant  le  numéro  et  la  marque  du
ballot,  engagée  dans  le  scellé  et  faisant  corps  avec  lui,
rappelle  la  désignation  de  la  soie  et  son  litre  moyen.
Le  tout  est  remis  au  déposant.
La  ténacité  et  l’élasticité  de  la  soie  peuvent  être
mentionnées  sur  le  bulletin  de  tirage,  quand  ce  renseignement ­
  a  été  demandé  et,  dans  ce  cas,  il  est  payé
un  droit  supplémentaire  de  50  centimes.

TITRE  II
CONDITIONNEMENT  DES  LAINES  ET  AUTRES  FIBRES  TEXTILES
Art.  10.  —  Les  paquets,  balles,  caisses,  paniers,
renfermant  de  la  laine  ou  autre  fibre  textile,  sont  admis
au  contrôle  de  la  Condition  aux  clauses  stipulées
articles  1,  9,  3,  4,  5,6  du  titre  précédent  concernant
la  soie.
Art.  il.—Toutefois,  comme  l’obligation  de  transporter ­
  de  grandes  quantités  de  matières  au  siège  de
l’établissement  de  la  Condition  pourrait  être  gênante
ou  onéreuse  pour  le  commerce,  le  Directeur  peut,  sous